Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre · Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre Art. 1

In KraftAmtlicher Text