Arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et · Arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015

Arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et Art. 9

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