Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2 · Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.