Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement · Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.