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Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux ave · Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage

Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux ave Art. 8

Chapitre II : Avertissement obligatoire accompagnant la mise à disposition d'appareils de bronzage aux utilisateurs

In KraftAmtlicher Text

L'avertissement prévu aux dispositions de l'article 7 du présent arrêté est placé de façon à être parfaitement visible et lisible pour tout utilisateur d'un appareil de bronzage, avant son exposition.

Cet avertissement figure sur un support de 29,7 centimètres de largeur et 42 centimètres de hauteur, correspondant au format dit A3.