Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à l'encadrement de la pêch Art. 3

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE

QUOTA TOTAL

(kilogrammes) SOUS-QUOTA

consommation

(kilogrammes) Artois-Picardie

0

0

Seine-Normandie

0

0

Bretagne

0

0

Loire, côtiers vendéens

et Sèvre niortaise

Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs Estuaires

1 838

735

Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs Estuaires

1 913

765

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre

Charente

750

300

Garonne et Dordogne

1 500

600

Adour-cours d'eau côtiers

Adour

2 850

1 140

Cours d'eau côtiers

900

360

Total

9 751

3 900