FR · Arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme
Arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026