Arrêté du 16 octobre 2014 désignant certaines opérations de · Arrêté du 16 octobre 2014 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Arrêté du 16 octobre 2014 désignant certaines opérations de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé jusqu'au 31 décembre 2018.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2016-04-09

Verweist auf

Arrêté du 16 octobre 2014 désignant certaines opérations de Art. 1