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Arrêté du 21 octobre 2014 portant classement de certaines ar · Arrêté du 21 octobre 2014 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Arrêté du 21 octobre 2014 portant classement de certaines ar Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.

Verweist auf

Arrêté du 21 octobre 2014 portant classement de certaines ar Art. 1