Décret n° 2014-1309 du 30 octobre 2014 définissant les ligne · Décret n° 2014-1309 du 30 octobre 2014 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux côtes du département de La Réunion

Décret n° 2014-1309 du 30 octobre 2014 définissant les ligne Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux côtes du département de La Réunion sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE

POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE

LONGITUDE

NATURE DE LA LIGNE

La Réunion

LR01

Cap la Houssaye

21° 01 04 S

55° 14 07 E

Loxodromie

La Réunion

LR02

Pointe des Galets

20° 55 36 S

55° 17 01 E

Laisse de basse mer

La Réunion

LR01

Cap la Houssaye

21° 01 04 S

55° 14 07 E

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Décret n° 2014-1309 du 30 octobre 2014 définissant les ligne Art. 1