Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des en Art. 91
Titre III : L'organisation comptable
Les entreprises assujetties sont tenues de conserver, jusqu'à la date de l'arrêté suivant, l'ensemble des fichiers nécessaires à la justification des documents du dernier arrêté remis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.