Arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

Inhalt

1. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
2. Art. 1
3. Titre II : EXIGENCE DE COUSSIN DE CONSERVATION DE FONDS PROPRES
4. Art. 2
5. Chapitre Ier : Fixation du taux de coussin contra-cyclique
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Chapitre II : Reconnaissance par le Haut Conseil de la stabilité financière des taux de coussin contra-cyclique supérieurs à 2,5 %
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Chapitre III : Décision du Haut Conseil de stabilité financière concernant les taux de coussin contra-cyclique pour les Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Chapitre IV : Calcul du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique spécifique à chaque entreprise assujettie
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Art. 19
26. Art. 20
27. Art. 21
28. Art. 22
29. Titre IV : EXIGENCE DE COUSSIN POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE
30. Art. 24
31. Art. 25
32. Art. 26
33. Art. 26-1
34. Art. 27
35. Art. 28
36. Art. 29
37. Art. 30
38. Art. 31
39. Art. 32
40. Art. 33
41. Chapitre Ier : Fixation d'un taux de coussin pour le risque systémique
42. Art. 37
43. Art. 38
44. Art. 43
45. Art. 45
46. Art. 46
47. Art. 47
48. Art. 48
49. Art. 48 bis
50. Art. 49
51. Art. 50
52. Chapitre II : Reconnaissance d'un taux de coussin pour le risque systémique
53. Art. 51
54. Art. 52
55. Art. 53
56. Art. 53-1
57. Art. 54
58. Art. 55
59. Titre VI : PLAN DE CONSERVATION DES FONDS PROPRES
60. Art. 61
61. Art. 62
62. Art. 63
63. Art. 64
64. Chapitre Ier : Dispositions transitoires
65. Art. 65
66. Art. 66
67. Art. 67
68. Art. 68
69. Art. 68 bis
70. Chapitre II : Dispositions finales
71. Art. 69
72. Art. 70