Arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat

Inhalt

1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Titre II : RÈGLES PARTICULIÈRES EN PÉRIODE ÉLECTORALE
8. Art. 6
9. Titre III : UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Titre IV : PUBLICATION SUR LE SITE INTRANET DU SERVICE
13. Art. 9
14. Titre V : ASSISTANCE TECHNIQUE. - FORMATION. - RESPONSABILITÉS
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13