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FR · Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre

Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs

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Inhalt

  1. Art. 2