Arrêté du 22 octobre 2014 relatif aux conditions de mise à d · Arrêté du 22 octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 octobre 2014 relatif aux conditions de mise à d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2015 est fixé comme suit :

PUBLICATION

PRIX UNITAIRE

(en euros)

Ouvrages de la collection Références

19,7

Ouvrages de la collection Nomenclatures :

- nomenclatures d'activités et de produits

- autres nomenclatures

23,1

17,6

La France en bref

2,3

Zitiert von

Arrêté du 22 octobre 2014 relatif aux conditions de mise à d Art. 3