Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des établisseme · Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des établisseme Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.