Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au fichier central zootechn Art. 2

Le fichier central zootechnique des équidés comporte également les informations suivantes :

1. Informations relatives aux transpondeurs :

a) Raison sociale, nom, adresse, numéro SIREN ou SIRET du fabricant agréé ;

b) Pour chaque lot cédé par un fabricant, liste des codes des transpondeurs ainsi que le nom et la raison sociale de leur destinataire.

2. Informations relatives à la détention des équidés :

a) Raison sociale ou situation civile du détenteur ;

b) Nom, prénom, civilité du détenteur ;

c) Date de naissance, lieu de naissance (pays, département) ;

d) Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune ;

e) Numéro de téléphone ou courriel du détenteur ;

f) Nom du lieu de stationnement des équidés ;

g) Numéro SIRET ou NUMAGRIT du lieu de stationnement ;

h) Adresse du lieu de stationnement ;

i) Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique du contact sur le lieu de stationnement ;

j) Numéro d'identification du lieu de stationnement.

3. Informations relatives à la connexion au fichier central :

a) Nom et qualité de l'utilisateur (détenteur, propriétaire, naisseur, identificateur) ;

b) Login de l'utilisateur ;

c) Mot de passe associé au login.