Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges nati · Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges nati Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le programme de dépistage de la surdité permanente néonatale prévu par l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé est mis en œuvre par les agences régionales de santé conformément au cahier des charges national figurant en annexe au présent arrêté.