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FR · Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre

Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2