Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la conventi · Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau

Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la conventi Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la conventi Art. 1