Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 février 20 · Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 février 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat.