Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2 Art. 2
La directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.