Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2 · Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats

Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.