Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédu · Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédu Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2015. Inhalt Art. 3 · Nächste →