Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection de · Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection de Art. 2

Titre Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère du ministère de la culture est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.