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Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2 · Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à l'établissement public Voies navigables de France

Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.