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Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natur · Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes et forêts du bois des Bartres (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natur Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.