Arrêté du 28 novembre 2014 définissant les zones géographiqu · Arrêté du 28 novembre 2014 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

Arrêté du 28 novembre 2014 définissant les zones géographiqu Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les conditions de dérogation au transport ou à l'utilisation des appelants sont précisées par instruction du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.