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Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 · Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.