Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 mars 199 · Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 mars 199 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat.