Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de prom · Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 dans le corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de prom Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.