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Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 · Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.