Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 novembre Art. 4
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.