Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales Art. 49
Titre IV : MESURES DIVERSES
Tout élève est rattaché à la promotion avec laquelle il suit les enseignements au sein du cycle de formation dans lequel il a été admis. Il est soumis aux dispositions du règlement de scolarité applicables à cette promotion, quelle que soit la raison du rattachement.