Décret n° 2014-1452 du 4 décembre 2014 portant renouvellemen · Décret n° 2014-1452 du 4 décembre 2014 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport

Décret n° 2014-1452 du 4 décembre 2014 portant renouvellemen Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.