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Arrêté du 3 décembre 2014 fixant pour l'année civile 2014 le · Arrêté du 3 décembre 2014 fixant pour l'année civile 2014 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 3 décembre 2014 fixant pour l'année civile 2014 le Art. 1

In KraftAmtlicher Text

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2014 est fixé à :

1 698 € par élève externe ;

2 080 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;

3 004 € par élève interne.