Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la Art. 1

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2015, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

- valeur mensuelle : 3 170 euros ;

- valeur journalière : 174 euros.