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Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier · Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers

Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.