Arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonct Art. 7
Chapitre III : Formations liées à l'accompagnement de politiques ministérielles
En tant que de besoin, des actions de formation s'inscrivant dans le cadre de campagnes de prévention ministérielles sont organisées selon des modalités fixées à cette occasion par la direction des ressources humaines du ministère de la défense.