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Décret n° 2014-1500 du 12 décembre 2014 approuvant les statu · Décret n° 2014-1500 du 12 décembre 2014 approuvant les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et modifiant le décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction

Décret n° 2014-1500 du 12 décembre 2014 approuvant les statu Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement sont annexés au présent décret.

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