Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions général Art. 3

A compter du 1er juin 2015, le présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le mot : « 1310 » est remplacé par le mot : « 4210 » dans son intitulé ;

2° Le mot : « 1310-2.c » est remplacé par le mot : « 4210-1.b » ainsi qu'il suit :

- dans son article 1er ;

- dans l'intitulé de son annexe I-A ;

3° Le mot : « 1310-3.b » est remplacé par le mot : « 4210-2.b » ainsi qu'il suit :

- dans son article 1er ;

- dans l'intitulé de son annexe I-B ;

4° Le mot : « 1311 » est remplacé par le mot : « 4220 » dans le 2.1.1 de son annexe I-A.