Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions général · Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions général Art. 8

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.

L'ensemble de l'installation est maintenu propre et entretenu en permanence. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les limites du périmètre intérieur sont régulièrement débroussaillées et nettoyées. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

Les opérations de nettoyage doivent être conduites en limitant au maximum l'envol des poussières.