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Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignem · Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignem Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement de la formation en ostéopathie définies dans l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie sont accordées aux personnes titulaires du titre de chiropracteur dans les conditions prévues à l'article 11.