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Décret n° 2014-1506 du 15 décembre 2014 portant convocation · Décret n° 2014-1506 du 15 décembre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Doubs)

Décret n° 2014-1506 du 15 décembre 2014 portant convocation Art. 4

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Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 février 2015.