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FR · Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre

Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole

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Inhalt

  1. Art. 2