Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retrait Art. 4

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R723-45-1, Art. R723-45, Art. R723-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R634-2

II. - Le présent article est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.