Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre · Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt