Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à l'exploitation de servi · Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EasyJet Airline Company PLC

Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à l'exploitation de servi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La société EasyJet Airline Company PLC est autorisée, sous réserve des dispositions de l'article R. 330-8 du code de l'aviation civile, à exploiter, jusqu'au 30 mars 2020, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret entre Paris et Tel-Aviv (Israël).

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Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à l'exploitation de servi Art. 3