Décret n° 2014-1532 du 17 décembre 2014 modifiant le décret Art. 1
L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.