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Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'éle · Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'éle Art. 3

Chapitre II : Dispositions de coordination

In KraftAmtlicher Text

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoral

Art. L46-1

Nota : Conformément à l'article unique de la loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 (II 2°), l'article 3 de l'ordonnance n° 2014-1539 est abrogé.

Zitiert von

Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'éle Art. 4